[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb-et_global_heading_font|600|||||||\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#CA1832″ text_font_size=\u00a0\u00bb41px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb50px||50px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Seules les conditions suivantes s’appliquent aux offres, contrats et transactions commerciales de Jansen the Building Company B.V., num\u00e9ro d’entreprise BE0474.818.463 et des entit\u00e9s qui lui sont \u00e9conomiquement et\/ou juridiquement li\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb JANSEN \u00ab\u00a0). Sauf acceptation expresse par \u00e9crit, les clauses contradictoires ou contraires des cocontractants de JANSEN ne sont pas opposables. JANSEN rejette toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales, telles qu’elles figurent sur les lettres, les bons de commande, les factures ou tout autre document des parties contractantes. <\/p>\n
Une offre est toujours sans obligation et sans engagement. Le destinataire ne peut en tirer aucun droit. <\/p>\n
L’acceptation d’une offre par signature \u00e9crite est contraignante, d\u00e9finitive et irr\u00e9vocable. En cas d’annulation, JANSEN se r\u00e9serve le droit d’exiger soit l’ex\u00e9cution du contrat, soit sa dissolution, moyennant une indemnit\u00e9 de 35 % du prix du contrat, sous r\u00e9serve de son droit de r\u00e9clamer l’indemnisation totale de ses dommages s’il s’av\u00e8re qu’elle est plus \u00e9lev\u00e9e. <\/p>\n
Une offre est bas\u00e9e sur les salaires et les prix des mat\u00e9riaux en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0. Si ceux-ci changent, JANSEN se r\u00e9serve le droit d’adapter ses prix. <\/p>\n
Une offre ne comprend que les prestations et les travaux qui y sont express\u00e9ment mentionn\u00e9s, \u00e9tant entendu qu’il n’y a pas de difficult\u00e9s ou de probl\u00e8mes autres que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s au d\u00e9but des travaux. Les souhaits suppl\u00e9mentaires du client, les circonstances et difficult\u00e9s impr\u00e9vues, les travaux suppl\u00e9mentaires, bref tout ce qui n’est pas explicitement mentionn\u00e9 dans l’offre, ne sont pas compris dans le prix. <\/p>\n
JANSEN d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs dues \u00e0 des informations incorrectes ou incompl\u00e8tes (par exemple concernant le choix des mat\u00e9riaux ou des m\u00e9thodes de travail) fournies par le client.<\/p>\n
Toutes les descriptions techniques, plans, dessins ou photographies d’une commande restent la propri\u00e9t\u00e9 de JANSEN. Ils ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers et doivent \u00eatre restitu\u00e9s imm\u00e9diatement sur simple demande. JANSEN a le droit de les utiliser \u00e0 des fins publicitaires sans devoir d’indemnit\u00e9 au client. <\/p>\n
Les d\u00e9lais d’ex\u00e9cution indiqu\u00e9s sont purement indicatifs. Si le d\u00e9lai n’est pas respect\u00e9, le client ne peut ni r\u00e9silier le contrat ni se faire remplacer par JANSEN. Aucun d\u00e9dommagement ne peut non plus \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 ce titre. <\/p>\n
La p\u00e9riode d’ex\u00e9cution ne commence qu’apr\u00e8s la signature des plans d’ex\u00e9cution, qui sont toujours soumis \u00e0 l’approbation du client.<\/p>\n
Dans tous les cas et sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sera prolong\u00e9 par des p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires dues aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, aux retards des fournisseurs, aux maladies du personnel ou \u00e0 des circonstances organisationnelles particuli\u00e8res de l’entreprise.<\/p>\n
Si, en raison d’une gr\u00e8ve, d’un lock-out, d’une insurrection, d’une guerre, d’une crise internationale, d’une r\u00e9quisition, d’une catastrophe naturelle, d’une inondation, d’un incendie, d’une pand\u00e9mie\/\u00e9pid\u00e9mie ou de toute autre situation de force majeure ou si le client ne fournit pas les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la commande ou ne respecte pas les conditions de paiement, JANSEN n’est pas en mesure d’ex\u00e9cuter le contrat, JANSEN se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le contrat sans qu’aucun d\u00e9dommagement ne soit d\u00fb.<\/p>\n
L’obligation d’indemnisation de JANSEN en ce qui concerne les d\u00e9fauts des mat\u00e9riaux ou marchandises utilis\u00e9s ne s’\u00e9tend jamais au-del\u00e0 de celle de ses fournisseurs et est en outre soumise aux m\u00eames limitations que celles pr\u00e9vues par ces fournisseurs dans leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de JANSEN ne s’\u00e9tend jamais au-del\u00e0 du simple remplacement. Aucun d\u00e9dommagement suppl\u00e9mentaire ne peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9. <\/p>\n
Imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’ex\u00e9cution des travaux, le client est tenu de v\u00e9rifier si l’ex\u00e9cution et les mat\u00e9riaux livr\u00e9s pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts visibles.<\/p>\n
Toute responsabilit\u00e9 s’\u00e9teint si les mat\u00e9riaux ou les travaux livr\u00e9s par JANSEN sont expos\u00e9s \u00e0 un usage, une charge et une usure anormaux ou extraordinaires ou si le client ou un tiers autre qu’un employ\u00e9 de JANSEN effectue des r\u00e9parations ou des modifications.<\/p>\n
JANSEN n’est pas responsable de la violation d’une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire par ses travaux, tels que command\u00e9s par le client, \u00e0 moins que le client n’ait inform\u00e9 JANSEN du risque par \u00e9crit avant le d\u00e9but des travaux. Le client est r\u00e9put\u00e9 avoir pris toutes les informations sous sa responsabilit\u00e9. <\/p>\n
Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans les 8 jours suivant la mise \u00e0 disposition des travaux. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les travaux et mat\u00e9riaux sont consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s sans contestation. <\/p>\n
Tous les travaux sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitivement livr\u00e9s dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de l’ach\u00e8vement des travaux, \u00e0 moins qu’un rapport d’ach\u00e8vement n’ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli avant ce d\u00e9lai, apr\u00e8s quoi JANSEN ne peut plus \u00eatre tenu responsable des d\u00e9fauts visibles.<\/p>\n
Une \u00e9ventuelle r\u00e9clamation ne pourra donner lieu \u00e0 aucun report de paiement.<\/p>\n
JANSEN se r\u00e9serve le droit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’appliquer la formule de r\u00e9vision de prix suivante pendant la p\u00e9riode s’\u00e9coulant entre la date de l’offre et la date de son ex\u00e9cution : <\/span> p= P(0,4 s\/S + 0,4 i\/l + 0,2)<\/strong><\/p>\n Dans cette formule,\u00ab\u00a0P<\/strong>\u00a0\u00bb est le montant des travaux ou des fournitures effectu\u00e9s, tandis que\u00ab\u00a0p<\/strong>\u00a0\u00bb est le montant r\u00e9vis\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0S<\/strong>\u00a0\u00bb est le salaire horaire moyen d\u00e9termin\u00e9 par la Commission paritaire nationale de la construction en vigueur le 10e<\/sup> jour <\/span>pr\u00e9c\u00e9dant l’offre, et augment\u00e9 du pourcentage total de charges sociales et d’assurances accept\u00e9 \u00e0 cette date par le Minist\u00e8re des Transports et de l’Infrastructure. \u00ab\u00a0s<\/strong>\u00a0\u00bb est ce salaire horaire tel qu’il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 lors des travaux ou livraisons pour lesquels le paiement est demand\u00e9, major\u00e9 du pourcentage total pr\u00e9cit\u00e9 accept\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>\n \u00ab\u00a0I<\/strong>\u00a0\u00bb est l’indice mensuel d\u00e9termin\u00e9 par la Commission de la liste des prix des mat\u00e9riaux de construction, tel qu’il est en vigueur le 10 octobre<\/sup>. <\/span>jour pr\u00e9c\u00e9dant la pr\u00e9sentation de l’offre. \u00ab\u00a0i<\/strong>\u00a0\u00bb est l’indice tel qu’il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 lors des travaux ou des livraisons pour lesquels le paiement est demand\u00e9. Toutefois, si l’application de cet indice ne refl\u00e8te pas l’\u00e9volution r\u00e9elle des prix des mat\u00e9riaux inclus dans le contrat, JANSEN a le droit d’en apporter la preuve et de r\u00e9viser les prix concern\u00e9s en cons\u00e9quence. <\/p>\n De m\u00eame, les param\u00e8tres 0,40 pour le salaire horaire et 0,40 pour les mat\u00e9riaux peuvent \u00eatre ajust\u00e9s pour mieux refl\u00e9ter la valeur respective du salaire horaire et des mat\u00e9riaux dans le prix total de l’accord. Ensemble, ils ne doivent pas d\u00e9passer 0,80. Aucun montant ne peut \u00eatre retenu \u00e0 titre d’acompte. <\/p>\n Les factures doivent \u00eatre pay\u00e9es imm\u00e9diatement et au comptant, \u00e0 moins qu’une \u00e9ch\u00e9ance plus lointaine ne soit convenue par \u00e9crit.<\/p>\n Si le paiement par lettre de change est accept\u00e9, il ne pourra en aucun cas impliquer la novation.<\/p>\n En cas de paiement tardif ou incomplet d’une facture \u00e0 sa date d’\u00e9ch\u00e9ance, toutes les factures en souffrance deviennent imm\u00e9diatement exigibles dans leur int\u00e9gralit\u00e9. En outre, JANSEN suspend toutes ses obligations avec effet imm\u00e9diat, sans qu’aucune indemnit\u00e9 ne soit due ou ne puisse \u00eatre due, et ce sans mise en demeure pr\u00e9alable. En outre, JANSEN se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de consid\u00e9rer le contrat comme dissous de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable pour l’ensemble ou la partie non encore ex\u00e9cut\u00e9e. Les int\u00e9r\u00eats moratoires ainsi que l’indemnit\u00e9 forfaitaire restent dus ind\u00e9pendamment de la r\u00e9siliation du contrat. <\/p>\n En cas de perte de solvabilit\u00e9 du client (faillite, ouverture d’une proc\u00e9dure WCO, liquidation, … ou menace de faillite), toutes les factures non encore \u00e9chues deviennent exigibles et JANSEN peut, sans mise en demeure, r\u00e9silier le contrat, \u00e0 moins que le client ne fournisse, pour la poursuite de l’ex\u00e9cution du contrat, une garantie de paiement suffisante de la part d’un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit.<\/p>\n En cas de dissolution, en vertu du pr\u00e9sent article, les avances vers\u00e9es sont compens\u00e9es par les livraisons et travaux d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s et par d’autres frais et dommages (y compris le manque \u00e0 gagner).<\/p>\n JANSEN peut toujours appliquer la compensation pour toute dette mutuelle avec un client, quel que soit le compte et m\u00eame si elle est bas\u00e9e sur d’autres relations contractuelles.<\/p>\n Les mat\u00e9riaux livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de JANSEN jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix convenu. Jusqu’\u00e0 cette date, le client n’en est que le d\u00e9tenteur. M\u00eame apr\u00e8s incorporation ou transformation, les mat\u00e9riaux livr\u00e9s dans le cadre du contrat restent la propri\u00e9t\u00e9 de JANSEN. JANSEN peut les d\u00e9tacher \u00e0 nouveau et les reprendre si le client ne s’acquitte pas de sa dette. <\/p>\n Le client accepte express\u00e9ment que si les \u0153uvres de JANSEN sont vendues ou refactur\u00e9es avant que JANSEN n’ait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9, une cr\u00e9ance directe na\u00eet \u00e0 l’encontre du tiers et le client a c\u00e9d\u00e9 sa cr\u00e9ance \u00e0 JANSEN \u00e0 hauteur de sa dette.<\/p>\n Les mat\u00e9riaux voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du co-contractant. Il doit s’assurer contre les dommages \u00e9ventuels. Une fois les marchandises livr\u00e9es au chantier, JANSEN n’est plus responsable en cas de dommage ou de vol de ces marchandises, m\u00eame si celles-ci restent sa propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral. <\/p>\n Le stockage des marchandises dans l’attente de leur livraison, de leur traitement et de leur utilisation se fait toujours aux risques du client.<\/p>\n Si JANSEN se pr\u00e9sente sur un chantier \u00e0 l’heure convenue mais n’est pas en mesure d’effectuer ses travaux, les frais et le salaire horaire correspondants seront factur\u00e9s, sans pr\u00e9judice du droit de consid\u00e9rer le contrat comme imm\u00e9diatement r\u00e9sili\u00e9, sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n Sauf accord \u00e9crit contraire, JANSEN est en droit d’effectuer tous les travaux de remplacement et suppl\u00e9mentaires qui s’av\u00e8rent n\u00e9cessaires au cours de l’ex\u00e9cution des travaux pr\u00e9vus. Ces travaux suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s. Toutefois, JANSEN ne peut jamais \u00eatre tenu responsable de la non-ex\u00e9cution de remplacements ou de travaux suppl\u00e9mentaires si le client ne les a pas express\u00e9ment demand\u00e9s par \u00e9crit. <\/p>\n Tous les litiges concernant les factures de JANSEN ou les accords sous-jacents rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers. La division effectivement comp\u00e9tente dans l’arrondissement est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du si\u00e8ge social de l’entit\u00e9 respective de JANSEN. <\/p>\n Toutes les activit\u00e9s et \u0153uvres de JANSEN sont toujours r\u00e9gies par le droit belge.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisationSeules les conditions suivantes s’appliquent aux offres, contrats et transactions commerciales de Jansen the Building Company B.V., num\u00e9ro d’entreprise BE0474.818.463 et des entit\u00e9s qui lui sont \u00e9conomiquement et\/ou juridiquement li\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb JANSEN \u00ab\u00a0). Sauf acceptation expresse par \u00e9crit, les clauses contradictoires ou contraires des cocontractants de JANSEN ne sont pas opposables. JANSEN rejette toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales, telles qu’elles figurent sur les lettres, les bons de commande, les factures ou tout autre document des parties contractantes. CREATION Une offre est toujours sans obligation et sans engagement. Le destinataire ne peut en tirer aucun droit. L’acceptation d’une offre par signature \u00e9crite est contraignante, d\u00e9finitive et irr\u00e9vocable. En cas d’annulation, JANSEN se r\u00e9serve le droit d’exiger soit l’ex\u00e9cution du contrat, soit sa dissolution, moyennant une indemnit\u00e9 de 35 % du prix du contrat, sous r\u00e9serve de son droit de r\u00e9clamer l’indemnisation totale de ses dommages s’il s’av\u00e8re qu’elle est plus \u00e9lev\u00e9e. APPELS D’OFFRES ET ESTIMATIONS Une offre est bas\u00e9e sur les salaires et les prix des mat\u00e9riaux en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0. Si ceux-ci changent, JANSEN se r\u00e9serve le droit d’adapter ses prix. 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ANNEXE<\/strong> <\/span><\/strong>TRAVAIL<\/strong><\/strong><\/h6>\n
JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE<\/strong><\/h6>\n